Régulièrement le Conseil Constitutionnel fait la une des journaux avant de retomber dans l'oubli.
On en parle quand une loi est retoquée par les Sages, quand il y a lieu à son renouvellement par tiers ou quand on fait évoluer son rôle qui n'a pas cessé de progresser depuis 1958.
Certes, les dernières possibilités offertes au Conseil Constitutionnel et son champs d'intervention se sont largement accrues grâce à la dernière réforme de la Constitution. Maintenant, chaque citoyen pourra saisir le Conseil sous certaines conditions. C'est une avancée démocratique indéniable. Mais cela suffit-il à faire du Conseil Constitutionnel une institution démocratique au-dessus du pouvoir politique ?
Le Président Sarkozy vient de nommer l'ancien socialiste et ami de F Mitterrand Michel Charasse au Conseil Constitutionnel. Tout le monde y voit un nouveau gage de l'ouverture du Président Sarkozy. Pendant ce temps là, on ne dit pas que Charasse sera le seul membre qui ne soit pas de droite (quoiqu'il ait pris largement ses distances avec le PS et qu'il a soutenu la candidature Sarkozy en 2007), ce qui montrerait le manque de démocratie de désignation de ses membres. Et plutôt que d'ouverture, j'y vois plus une obligation pour Sarkozy pour que le Conseil Constitutionnel ait un semblant de pluralisme. Et cela rend Charasse l'obligé du Président de la République.
Que les anciens Présidents de la République en soient membres de droit, cela me semble être normal et une bonne chose puisque leur mission passée de Président est justement de défendre la Constitution. Mais là où, à mon avis, se pose le problème, c'est sur la représentation démocratique de cette institution.
Notre pays crève de hautes institutions qui n'ont de comptes à rendre à personne dont les membres sont nommés.
Le Conseil Constitutionnel en fait partie et a les mêmes défauts. Comme chacun le sait, C'est le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale qui nomme chacun 1 membre pour 9 ans. À la fin de leur mandat de 9 ans, les membres n'ont aucun compte à rendre à qui que ce soit. Cela est antidémocratique.
Ces sages devraient être élus par le peuple (directement) ou leurs représentants (les chambres) et leur rendre des comptes régulièrement avec la possibilité de les révoquer si le peuple ou ses représentants estiment tel ou tel indigne de conserver cette fonction.
Et toute haute institution ou haute cours devrait avoir le même fonctionnement.
Assez des nominations sans avoir de comptes à rendre soit disant au nom de l'indépendance.
Cette haute cours qu'est le Conseil Constitutionnel aujourd'hui, doit devenir le plus vite possible une Cours Suprême, digne d'une démocratie.
Le pouvoir, dans une démocratie, est au peuple et doit être exercé par lui. Il ne doit pas être confisqué par des élites comme c'est le cas actuellement sinon, le système dans lequel nous vivons ne peut plus s'appeller une démocratique car c'est bien le début d'une dictature, une dictature des élites.
