Nous le savons tous, démocratie vient du grec demos cratos : pouvoir au peuple !
Aussi, les 3 pouvoirs régaliens de toute démocratie digne de ce nom doivent être élus par le peuple, pour le peuple et ne doivent rendre des comptes qu'au peuple.
Ces 3 pouvoirs sont : l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
En ce qui concerne l'exécutif, l'élection présidentielle au suffrage universelle (depuis 1962), bien que le système d'élection soit fort discutable en ce qui concerne son fonctionnement (uninominal à 2 tours) est légitime. On peut légitimement se poser la question de la légitimité du Premier ministre et des ministres qui ne sont pas élus mais nommés par le Chef de l'état, d'autant plus qu'ils ne font pas obligatoirement partie du Parlement.
Pour le législatif, les élections des députés et des sénateurs bien qu'elles pourraient être améliorées et plus représentatives du peuple de France, sont tout autant légitimes.
Le Président, les Députés et les Sénateurs sont élus par le peuple ou leurs représentants, ils représentent le peuple dans son entier et sa diversité et n'ont de comptes à rendre qu'au peuple lors d'élections démocratiques.
Mais qu'en est-il du pouvoir judiciaire ?
Aucune élection.
Les procureurs qui représentent le ministère public et par conséquent réclament des sanctions au nom du peuple français ne sont pas élus et ne rendent pas de comptes au peuple. Après l'Ecole Nationale de la Magistrature, ce sont des fonctionnaires à vie, irrévocables. Ils sont nommés par leur hiérarchie dont le plus haut sommet est le politique ministre de la Justice. Seule cette hiérarchie contrôle ces fonctionnaires de l'Etat.
Les procureurs devraient être élus par le peuple comme le peuple élit son corps législatif (n'est ce pas le cas au USA ?) et rendre des comptes à leurs administrés à chaque élection. C'est une simple question de démocratie. Ainsi, plus de suspicion que telle ou telle affaire (comme Clearstream) a été téléguidée de l'Elysée via la place Vendôme. Plus de procureur Le Signe se dédouanant à l'issue du procès d'Outreau.
Notre Justice va mal. Elle va mal parce que ce sont les politiques qui la contrôle et non le peuple.
On veut nous faire croire que la Justice sera plus indépendante lorsque on aura changé les juges d'instruction en juge de l'instruction... Foutaise !
Pour chaque affaire instruite, il faudrait 3 juges :
- Un juge qui instruit à charge et qui devrait mener les investigations demandées par l'accusation et les parties civiles.
- Un juge qui instruit à décharge et qui devrait mener les investigations demandées par la défense.
- Un juge expérimenté, qui serait responsable de l'affaire devant le procureur élu et qui déciderait de la poursuite ou non de l'affaire et de la mise en détention.
De plus, nous devons reconnaître que nous avons dans notre beau pays un vrai problème avec le "secret" de l'instruction. Là, pas 36 solutions :
- Soit nous abolissons ce "secret" officiellement au profit du 4ème pouvoir, celui de la presse.
- Soit le pouvoir judiciaire montre sa force en préservant ce "secret". Le 3ème juge expérimenté pourrait avoir en charge aussi la communication avec la presse sans nommer les personnes inculpées et en jugeant de ce qu'il y a à divulguer ou non aux média.
Est-ce que ces propositions sont tellement illusoires pour que notre Justice soit indépendante et digne d'une démocratie ? J'ose encore espérer que non. Mais les politiques ont-ils encore tellement envie de laisser leur échapper ce 3ème pouvoir qui est à l'heure actuelle sous leur coupe ?
Telle est la question.
