Mes différents billets d'humeur m'ont poussé à critiquer le système et la République dans laquelle nous vivons à l'heure actuelle. Loin de me contenter de critiques mêmes salutaires, il me semble aujourd'hui nécessaire de vous faire partager les valeurs aux quelles je crois qui pourraient présider à l'édification d'une nouvelle République.
La République que j'aspire de mes voeux est simple, elle doit se construire sur un fondement de valeurs incontournables : le pouvoir au peuple (traduction littérale de démocratie), la dignité humaine, la Liberté, l'Égalité, la Fraternité.
En premier lieu, le pouvoir au peuple :
Il est temps aujourd'hui de vivre dans un pays où tous les pouvoirs régaliens et les différents organismes de contrôle soient élus et contrôlés par le peuple des citoyens dans son ensemble.
L'élection du Président de la République nous force à choisir aujourd'hui entre le moins pire des 2 derniers candidats. Ce n'est pas ce que j'appelle la démocratie. 2 systèmes sont envisageables :
- L'élection du Président de la République au suffrage universel direct : là il faudrait créer plusieurs tours de scrutin avec, à la fin du premier tour l'élimination des candidats ayant recueillis moins de 15 % des voix, à la fin du deuxième tour l'élimination des candidats ayant recueillis moins de 25 % des voix, à la fin du troisième tour l'élimination des candidats ayant recueillis moins de 35 % des voix et à la fin du quatrième tour l'élimination des candidats ayant recueillis moins de 45 % des voix.
- L'élection du Président de la République à la majorité des deux assemblées réunies en Congrès.
Les candidats à la Présidence de la République devraient présenter un programme de gouvernement qui serait une sorte de contrat social avec le peuple. Les lois présentées par le gouvernement qui seraient dans ce contrat nécessiteraient la majorité de 50 % + 1 voix de majorité alors que toute proposition de loi n'étant pas prévue dans ce contrat nécessiterait la majorité des deux-tiers.
L'élection des Députés doit elle se passer avant celle du Président de la République. 90 % des Députés devraient être élus par un scrutin de liste nationale à la proportionnelle intégrale (ce qui aurait pour autre avantage de pouvoir enfin mettre en oeuvre pour les législatives la loi sur la parité), les 10 % restant seraient alors une prime à la majorité afin de pouvoir gouverner.
L'élection des Sénateurs doit elle se passer à mi-législature des Députés. Elle devrait être un scrutin de liste nationale à la proportionnelle intégrale. Le collège des électeurs devrait regrouper les conseillers municipaux, les Conseillers des Conseil Généraux et Régionaux de France afin d'être le reflet le plus fidèle possible des collectivités territoriales de notre pays.
La question de la composition du gouvernement est sans doute la plus difficile. Je ne suis pas opposé à ce que le gouvernement soit choisit et dirigé par le Président de la République. Cela revient à clairement choisir un régime présidentiel. Mais il faut mettre des gardes-fous : les ministres doivent être choisi parmi les membres du Congrès. Tout groupe politique doit avoir la possibilité d'entendre le Président de la République ou un ministre sur son action pour le contrôler et avoir la possibilité de proposer sa révocation au Congrès.
Il est tout à fait nécessaire que le pouvoir Judiciaire soit lui-aussi élu et contrôlé par le peuple. Ainsi, on pourrait imaginer l'élection des procureurs de la République de la même manière que celle des Députés et du Garde des Sceaux qui se ferait à la majorité des procureurs élus. L'indépendance de la Justice serait ainsi garantie.
Toutes les hautes institutions actuelles dont les membres sont nommés et n'ont de comptes à rendre à personne devraient se transformer en Cours Suprême avec un pouvoir de juger. Mais cela engendre que les membres doivent être élus et contrôlés à tout moment par les représentant du peuple.
Reste à définir, en ces temps où on veut nous faire réfléchir à ce qu'est l'identité française, qui sont les citoyens Français. La générosité de la France et son aura internationale aurait à y gagner si elle revenait aux grands principes qui ont conduit la Révolution Française. Que disait la 1ère Constitution de la 1ère République à ce propos :
"Article 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.
Article 7. - Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français."
Nous pourrions l'aménager en abaissant l'âge de la majorité à 18 ans, comme l'a fait en son temps le gouvernement de Giscard d'Estaing pour les Français. Mais ce principe issu de 1793 me semble être juste. Ainsi, quelque soit leur nationalité, ces Citoyens Français auraient les mêmes droits et devoirs en ayant la possibilité d'être éligibles et électeurs, comme en 1793.
Détaillons un peu les choses, par grandes rubriques :
1) La Défense Nationale :
S'il s'agit, comme son nom l'indique, de Défense de notre territoire, il me semble totalement incongru que les militaires Français aille porter les armes à l'étranger. Le principe de Défense Nationale doit porter uniquement sur la défense de notre territoire en cas d'attaque par un pays ennemi. Et pour ce faire, le Général de Gaulle nous a doté de la "Force de Frappe" nucléaire qui me semble largement suffisante pour garantir la sécurité de notre pays. Conserver cette force de frappe par les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, par des missiles balistiques et des avions (Mirage 2000 et Rafale) me semble amplement suffisant. Tout le reste des armées devrait être purement et simplement supprimé. A part peut-être un contingent de soldats pluridisciplinaire qui pourrait être mis à la disposition de l'ONU (les commandos fusiliers marins me semblent être les plus appropriés pour cela.
Non seulement cela ferait faire de substantielles économies au budget de notre pays qui pourraient être redéployées dans d'autres domaines qui en ont besoin mais notre pays, tout en garantissant son indépendance stratégique et militaire, montrerait un exemple de désarmement pour les autres pays du monde. C'est en étant un modèle de paix pour le monde qu'on peut reprendre l'initiative de l'éclairer de nouveau.
Il est tout à fait dangereux et scandaleux que le pouvoir de déclencher une guerre en revienne à la seul et unique responsabilité du chef de l'état. Nous sommes le seul pays démocratique à prévoir cela dans notre Constitution. Dans le principe du pouvoir au peuple décrit plus haut et dans celui de se prémunir d'un dysfonctionnement de jugement d'une personne, même le chef de l'état, il faut changer cela. Seule la majorité des 2/3 du Congrès réuni en urgence peut déclencher une guerre.
En cas d'urgence, la clef des ogives nucléaires doit être détenue par les plus hautes autorités de l'état conjointement, c'est à dire par les Président de la République, Président du Sénat, Président de l'Assemblée Nationale, Président du Conseil Constitutionnel ainsi que les anciens Présidents de la République.
2) La fiscalité :
Aujourd'hui, celle-ci souffre d'une grande injustice et elle est particulièrement lourde et compliquée. Tous les candidats aux élections présidentielles ont proposé une grande réforme fiscale mais personne n'a osé s'y attaquer dans le fond.
Cette grande réforme doit se baser sur des objectifs simples :
- une justice fiscale entre les plus riches et les plus pauvres qui soit progressive.
- favoriser les revenus du travail (que ce soit pour les salariés ou les chefs d'entreprise) plutôt que les revenus spéculatifs.
- prélever l'impôt à la source.
Cela implique une suppression des impôts sur le revenu en l'état actuel des choses, remplacé par la CSG revalorisée avec plusieurs niveaux de plafonds. Créer un impôt qui taxerait les revenus financiers qui remplacerait l'inopérant Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Il faut aussi baisser massivement les taux de TVA, l'impôt le plus injuste qu'il soit puisqu'il est au même taux pour un riche que pour un pauvre. Cela aurait en plus pour conséquence, une relance de la consommation.
Les produits importés qui concurrencent le marché français devraient être surtaxés pour favoriser notre production intérieure. Je trouve parfaitement juste qu'une Toyota fabriquée en France soit privilégiée à une Renault concurrente fabriquée en Roumanie.
Veiller à ce que les sources de la Sécurité Sociale aillent bien là où elles devraient aller et veiller à leur bonne collecte (car c'est loin d'être le cas aujourd'hui ce qui explique grandement le trou de la sécurité sociale qui est totalement fictif).
3) L'économie :
Celle-ci est en grande partie liée à la fiscalité. Mais nous devons aussi réorienter notre économie afin que celle-ci soit réappropriée par le peuple et pour le peuple français.
Il me semble parfaitement indispensable que pour que le peuple puisse peser de tout son poids par ses décisions sur la vie économique de son pays, le peuple doit avoir la maîtrise des grandes industries et des grandes banques. La nationalisation à 51 % de la Société Générale, de la BNP, du Crédit Lyonnais, du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel, des Banques Populaires, de la Poste, d'EDF, de GDF-Suez, de Véolia, d'Areva, de Renault, de PSA, de la SNCF, d'Air-France, d'Arcelor-Mittal et d'autres grandes industries (comme celles de la construction) doit être maintenue ou faite afin de pouvoir peser sur l'économie de notre pays. Les PDG de ces entreprises doivent être élus par les représentants du peuple, c'est à dire par le Congrès après les élections législatives et ils doivent appliquer les directives des élus du peuple décidées à la majorité. Chaque année, le PDG doit présenter ses comptes à l'Assemblée Nationale et au Sénat et faire le bilan de ses actions. Il doit être à l'écoute des propositions des représentants de la Nation qui ont le pouvoir de sa destitution et à son remplacement si celui-ci ne recueille pas la majorité des suffrages de chaque Assemblée.
L'avis du gouvernement vis à vis de chaque PDG, doit être entendu par les Assemblées avant de prendre leurs décisions sur le choix des PDG. Le mandat du PDG à la tête d'une telle entreprise ne doit pas excéder le durée d'une législature.
4) L'éducation :
La grandeur d'un pays se mesure aussi à la formation de sa jeunesse.
Celle-ci doit bénéficier de toute l'attention du peuple de d'investissements massifs. Il n'est pas normal qu'un pays comme le notre ait entre 15 et 20 % d'analphabètes d'une tranche d'âge alors que Cuba est à 2 % ! Nous devons donner les bagages à nos jeunes pour progresser et devenir des citoyens français libres. Nous devons leur apprendre de conserver leur sens critique et leur inculquer les valeurs de démocratie de notre pays mais nous substituer à la défaillance de certains parents.
L'éducation nationale doit tenir son engagement de pouvoir fournir cette éducation à tous qu'ils soient rapides ou lents dans leur apprentissage plutôt que de les enfermer dans un carcan éducatif. C'est à l'éducation nationale de s'adapter en faisant des plans pédagogiques différents selon les différences de nos enfants. Aucun enfant ne doit se sentir exclu du système.
L'enseignement supérieur, la recherche et la recherche fondamentale doivent bien entendu être l'objet de toutes les attentions et d'investissements importants de la part de notre pays. C'est grâce à la recherche fondamentale qu'un pays est riche d'intellectuels, de brevets et d'innovations qui le rendent à la pointe du progrès et des techniques, seules manières aujourd'hui de tirer son épingle du jeu.
Nous devons aussi mettre l'enseignement supérieur à la portée de tous mais nous devons nous garder de toute discrimination y compris positive. La République est une et indivisible mais ne doit pas oublier sur le bord du chemin ses enfants les plus démunis.
5) La justice :
Il faut absolument que ce pouvoir régalien soit élu et contrôlé par et pour le peuple.
Les procureurs qui représentent le ministère public et par conséquent réclament des sanctions au nom du peuple français ne sont pas élus et ne rendent pas de comptes au peuple. Après l'Ecole Nationale de la Magistrature, ce sont des fonctionnaires à vie, irrévocables. Ils sont nommés par leur hiérarchie dont le plus haut sommet est le politique ministre de la Justice. Seule cette hiérarchie contrôle ces fonctionnaires de l'Etat.
Les procureurs devraient être élus par le peuple comme le peuple élit son corps législatif (n'est ce pas le cas au USA ?) et rendre des comptes à leurs administrés à chaque élection. C'est une simple question de démocratie. Ainsi, plus de suspicion que telle ou telle affaire (comme Clearstream) a été téléguidée de l'Elysée via la place Vendôme. Plus de procureur Le Signe se dédouanant à l'issue du procès d'Outreau.
Notre Justice va mal. Elle va mal parce que ce sont les politiques qui la contrôle et non le peuple.
Il me semble très important de distinguer ce qui appartient à la décision politique (qui dépend du ministre nommé par le Président) de ce qui appartient à la direction des parquets donc 2 Ministres de la Justice totalement indépendants et sans que l'un puisse dépendre de l'autre.
Comme je l'ai déjà dit plus haut, il est tout à fait nécessaire que le pouvoir Judiciaire soit lui-aussi élu et contrôlé par le peuple. Ainsi, on pourrait imaginer l'élection des procureurs de la République de la même manière que celle des Députés et du Garde des Sceaux qui se ferait à la majorité des procureurs élus. L'indépendance de la Justice serait ainsi garantie.
Il est nécessaire de rénover tous nos centres d'incarcération pénitentiaires, les rendre décents et conformes à la dignité humaine. Cela oblige à faire de gros investissements financiers mais pas que. Il faut aussi, dès le début de leur incarcération penser à la sortie des détenus en leur permettant une large réinsertion par le travail et, pour certains criminels, un traitement thérapeutique de fond. Il ne faut pas mélanger les détenus pour les petites peines avec les criminels les plus affreux. Aucun détenu ne doit sortir de la prison pire que lorsqu'il y est entré.
La justice doit être plus rapide et plus efficace et les parquets rénovés. Nous devons investir dans la justice qui reflète bien le niveau d'une société moderne. La notre est en queue de peloton et cela est inacceptable et ne doit pas durer.
Arrêtons de tergiverser entre les juges d'instruction et les juges de l'instruction.
Pour chaque affaire instruite, il faudrait 3 juges :
- Un juge qui instruit à charge et qui devrait mener les investigations demandées par l'accusation et les parties civiles.
- Un juge qui instruit à décharge et qui devrait mener les investigations demandées par la défense.
- Un juge expérimenté, qui serait responsable de l'affaire devant le procureur élu et qui déciderait de la poursuite ou non de l'affaire et de la mise en détention.
De plus, nous devons reconnaître que nous avons dans notre beau pays un vrai problème avec le "secret" de l'instruction. Là, pas 36 solutions :
- Soit nous abolissons ce "secret" officiellement au profit du 4ème pouvoir, celui de la presse.
- Soit le pouvoir judiciaire montre sa force en préservant ce "secret". Le 3ème juge expérimenté pourrait avoir en charge aussi la communication avec la presse sans nommer les personnes inculpées et en jugeant de ce qu'il y a à divulguer ou non aux média.
On discute aussi beaucoup de la garde à vue et de la présence de l'avocat dès la première heure. Mais je crois qu'on ne pose pas la question de fond. Je pense qu'il est anormal qu'une garde à vue soit décidée par la Police Nationale ou la Gendarmerie et que l'on demande à postériori une prolongation éventuelle au parquet. Je pense que toute demande de garde à vue devrait passer par le procureur élu avant l'incarcération. Bien entendu, l'avocat doit être prévenu dès la décision du procureur par ce dernier.
Il me semble aussi que toutes les instructions devraient être jugées, que le prévenu soit irresponsable, mort, ou absent. La justice doit la Vérité aux victimes. En revanche, la justice doit aussi être mesurée et rendre son verdict d'irresponsabilité pendant le procès, eut égards les expertises des psychiatres, elle doit instruire et juger les prévenus même s'ils sont décédés ou absent pour ne pas que ceux-ci puissent échapper à justice par la mort (comme Treiber qui demeurera à jamais "innocent" et bien qu'il clamait son innocence il n'y aura aucun procès où il puisse se défendre).
Pour terminer sur ce chapitre, afin de lutter contre une justice à plusieurs vitesses entre ceux qui peuvent se payer un ténor du barreau et ceux qui ne le peuvent pas, les avocats devraient faire partie d'un grand service public et devenir des fonctionnaires de l'état.
6) La Sécurité intérieure :
Elle est assurée par la Police Nationale et la Gendarmerie mais, là encore, le peuple ne contrôle rien. Les commissaires, eux-aussi, devraient être élus par le peuple, comme les procureurs. Ainsi, la police serait au service du peuple.
suite prochainement sur cette page...
